Shortcut.click — HMZ Acquisition SRL
En vigueur à partir du 1er décembre 2024
Dénomination sociale : HMZ Acquisition SRL
Nom commercial : Shortcut.click
Siège social : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro TVA : BE1003138960
Adresse e-mail : Admin@shortcut.click
Forme juridique : Société de responsabilité limitée constituée et régie selon la loi belge
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Shortcut.click et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels (« Client »).
Ces CGV s'appliquent à tous les services et produits proposés par Shortcut.click, incluant notamment :
Toute commande implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions avant de formuler sa commande.
Les offres commerciales sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.
Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Shortcut.click se réserve le droit de réviser le devis si les spécifications ou la portée du projet changent après son émission.
Shortcut.click se réserve le droit de refuser une demande sans obligation de justification.
La commande du Client constitue une offre d'achat. Cette offre devient définitive et contraignante dès acceptation par Shortcut.click, matérialisée par :
Toute modification de commande doit être demandée par écrit et est soumise à l'accord express de Shortcut.click.
Les tarifs sont exprimés hors TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Les prix indiqués sont fermes et définitifs pour la période contractuelle, à moins qu'une augmentation soit justifiée par des modifications substantielles du projet, des conditions de marché ou des coûts d'exploitation.
Les conditions de paiement sont précisées sur chaque facture. Par défaut, elles sont les suivantes :
Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire vers les coordonnées fournies par Shortcut.click.
En cas de non-paiement à la date d'échéance, des intérêts de retard s'appliqueront automatiquement au taux légal en vigueur en Belgique, actuellement fixé à 8% l'an (ou selon le taux légal applicable).
Au-delà de 14 jours de retard, Shortcut.click se réserve le droit de :
Shortcut.click s'engage à fournir les services conformément aux spécifications définies dans le devis accepté. Les services incluent consultation, conception, développement et mise en ligne.
Les délais annoncés sont donnés à titre informatif. Shortcut.click s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut garantir des délais immuables en cas de :
En cas de dépassement de délai imputable à Shortcut.click, le Client dispose d'un délai de 8 jours pour formuler une réclamation par écrit. Aucune indemnité ne sera versée après cette période.
Le Client s'engage à :
Les créations, développements, contenus générés et livrables (sites web, landing pages, designs, textes, stratégies publicitaires) deviennent propriété du Client dès le paiement intégral de la facture.
Shortcut.click conserve toutefois le droit de les utiliser à titre de portfolio ou de cas d'études, sauf demande contraire explicite du Client au moment de la commande.
Tous les outils, templates, processus méthodologiques, scripts et technologies développés par Shortcut.click avant ou indépendamment du projet demeurent sa propriété exclusive. Le Client obtient une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable limitée aux services commandés.
Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus (images, textes, vidéos, logos) fournis à Shortcut.click. Shortcut.click ne peut être tenue responsable de toute violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.
Les informations commerciales et techniques échangées demeurent confidentielles. Aucune information relative au Client ne sera divulguée sans son consentement écrit, sauf obligation légale ou judiciaire.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge de 1992 sur la protection de la vie privée.
Pour plus d'informations sur le traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
Shortcut.click ne peut être tenue responsable en cas de :
La responsabilité totale de Shortcut.click pour tout dommage est limitée au montant total payé par le Client pour le service en question au cours des 12 mois précédents la réclamation.
Shortcut.click s'efforce de fournir des services de qualité. Cependant, elle ne peut garantir :
Pour les projets ponctuels (création de site, landing page), l'annulation est possible uniquement avant le début des travaux principaux. Après le démarrage, l'acompte demeure acquis à Shortcut.click.
Pour les services récurrents, un préavis écrit de 30 jours est requis pour résilier le contrat. Les services déjà exécutés ne sont pas remboursables.
Shortcut.click se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de :
Shortcut.click ne peut être tenue responsable en cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, interruption d'accès internet, panne massive de serveurs) qui empêcherait l'exécution des services. La partie affectée s'engage à en informer l'autre dès que possible.
Conformément à la loi belge, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et d'éviction. En cas de non-conformité du service livré, le Client dispose d'un délai de 2 mois pour formuler une réclamation écrite.
Les présentes CGV sont régies par la loi belge et le droit de l'Union Européenne.
En cas de litige, les parties conviennent que :
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend par correspondance écrite.
Shortcut.click se conforme intégralement à la réglementation RGPD (2016/679) et à la loi ePrivacy.
Les services fournis par Shortcut.click peuvent inclure l'implantation de cookies, pixels de suivi et technologies de analytics. Le Client est responsable d'informer ses utilisateurs finaux de la présence de ces technologies et d'obtenir leur consentement conformément à la réglementation applicable.
Shortcut.click se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur publication sur le site.
Les modifications n'affectent pas les contrats en cours, sauf accord écrit du Client.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords, communications ou négociations antérieures.
L'absence d'exercice d'un droit par Shortcut.click ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question concernant ces conditions générales de ventes :
Shortcut.click — HMZ Acquisition SRL
Avenue de Stalingrad 52
1000 Bruxelles, Belgique
Numéro TVA : BE1003138960
E-mail : Admin@shortcut.click
Dernière mise à jour : 1er décembre 2024